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Daniela Bassan, c.r.

Associée et agente de marques de commerce

Queen’s Marque
600-1741, rue Lower Water
Halifax, N.-É.
B3J 0J2

+1.902.420.3354

+1.902.420.1417

dbassan@stewartmckelvey.com

Langues parlées : Français, Anglais, Espagnol, Italien

Admission au Barreau : Ontario, 1998 Nouvelle-Écosse, 2003

Adjoint(e)s juridiques : Arabella McKimm

Daniela travaille avec des détaillants, des fabricants, des entrepreneurs, des prestataires de services, des sociétés de financement, des entreprises technologiques et des sociétés d’énergie et les aide à s’y retrouver dans le monde complexe des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, des procédures d’arbitrage, des litiges commerciaux entre entreprises et des recours collectifs. Dans le cadre de son travail, elle a :

  • participé à l’une des affaires de propriété intellectuelle les plus médiatisées au Canada atlantique concernant les marques de commerce et les droits d’auteur connexes;
  • représenté une entreprise internationale du secteur de l’énergie dans le cadre d’un projet de grande envergure visant à régler des litiges liés à l’environnement et à la réglementation, ainsi que des contentieux entre parties prenantes;
  • contribué à des procédures transfrontalières et intergouvernementales portant sur des litiges commerciaux, de marketing et de financement;
  • représenté une multinationale européenne dans le cadre d’un litige portant sur la fabrication et la fourniture d’équipements de grande envergure au Canada;
  • représenté une société de Nouvelle-Écosse et ses filiales au sein d’une équipe juridique internationale composée de plusieurs cabinets, dans le cadre d’un litige portant sur des actifs et des transactions d’une valeur de plus d’un milliard de dollars.

Études et carrière

Études

Harvard Law School, LL.M., 2002
Osgoode Hall Law School, LL.B., 1996
Université de Toronto, B.A. (avec distinction), 1993
Università degli Studi di Siena (session d’été), 1991

Activités

Membre, Association du Barreau canadien
Présidente, Conseil d’administration, 2b theatre company
Présidente, Groupe de pratique en Propriété intellectuelle et technologies de l’information, Stewart McKelvey
Membre, The Bretton Woods Committee
Administratrice, Collectif d’actifs en innovation
Administratrice, Corporation commerciale canadienne, 2014-2020
Administratrice, Neptune Theatre, 2012-2016
Membre, LegalBizDev Project Management Advisory Board, 2012
Membre, Comité consultatif du projet sur la Loi uniforme sur l’arbitrage commercial international, Conférence pour l’uniformisation des lois au Canada, 2012
Membre, Comité responsable des entretiens avec les candidats au poste de directeur et chef de la direction de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, 2011
Administratrice, Jeunes praticiens canadiens de l’arbitrage, 2009-2012
Membre, Conseil de la société, Stewart McKelvey, 2008-2012
Présidente, Section de la propriété intellectuelle de l’Association du Barreau canadien, Division de la Nouvelle-Écosse, 2009-2011

Autres activités

Présidente, Harvard Club of Atlantic Canada
Représentante des diplômés, Faculté de droit de l’Université Harvard
Organisatrice, Réseau des femmes en PI, Institut de la propriété intellectuelle du Canada
Participante, Programme Leaders canadiens en mer de la Marine royale canadienne, 2018
Programme de certification en gestion de projets juridiques (LegalBizDev), 2011
Auxiliaire juridique, Cour suprême du Canada (juges La Forest et Bastarache), 1997

Distinctions

Répertoire Best Lawyers 2022 : Droit de la propriété intellectuelle, « Avocate de l’année » à Halifax
Conseillère du Roi , Nouvelle-Écosse, 2020
Répertoire Best Lawyers : Recours collectifs, 2021-2024
Répertoire Best Lawyers : Droit de la propriété intellectuelle, 2021-2024
Répertoire Lexpert : Droit de la propriété intellectuelle, 2010-2023
Répertoire Lexpert : Litiges en matière de propriété intellectuelle, 2019-2023
Répertoire Benchmark Canada : Droit de la propriété intellectuelle, Étoile locale de la gestion des litiges, 2014-2022
Lexpert 2013 Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada : Droit des sociétés et droit commercial

Études supérieures en droit :

Prix national de l’University of Toronto Faculty of Law Review
Prix de recherche et de rédaction J.S.D. Tory
Fonds fiduciaire de bourses d’études F.W. Minkler Scholarship (dossier scolaire et activités)
Prix Fraser Milner (dossier scolaire et activités)
Bourse de recherche internationale, Celanese Canada

Études de premier cycle :

Bourse d’études de l’Université de Toronto
Bourse d’études de l’association des diplômés de l’Université de Toronto
Bourse d’excellence de l’University College Literary and Athletic Society
Bourse du gouvernement italien

 
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