Propriété intellectuelle

Nous aidons nos clients à établir et à protéger leur propriété intellectuelle (PI) conformément aux mécanismes applicables au droit d’auteur, aux marques de commerce, au secret commercial et à d’autres aspects de la PI, notamment :

Droit d’auteur

• Protection du droit d’auteur, ce qui comprend l’enregistrement au Canada et à l’étranger;
• Octroi de licences, accords de cession et autres ententes relatives au droit d’auteur;
• Diligence raisonnable pour les transactions impliquant des droits d’auteur et d’autres droits liés à la PI;
• Réclamations pour atteinte au droit d’auteur devant des tribunaux provinciaux et fédéraux;
• Avis juridiques à propos de réclamations éventuelles au titre du droit d’auteur;
• Avis juridiques en matière de droit d’auteur à propos de chaînes de titres ou de propriété, y compris pour des opérations de financement;
• Affranchissement des droits et examen de contenu;
• Questions relatives au droit d’auteur en ligne, notamment sur les sites Web.

Marques de commerce

• Recherches de marques de commerce pour en déterminer la disponibilité;
• Dépôt de demandes de marque de commerce (au Canada et à l’étranger, grâce aux relations que nous entretenons avec des avocats dans divers pays);
• Opposition à des demandes de marque de commerce et procédures connexes;
• Réclamations, devant des tribunaux provinciaux et fédéraux, pour contrefaçon de marque de commerce et commercialisation trompeuse;
• Avis juridiques à propos de réclamations éventuelles en lien avec des marques de commerce;
• Radiation de l’enregistrement d’une marque de commerce;
• Octroi de licences d’utilisation de marques de commerce et ententes connexes;
• Diligence raisonnable pour les transactions impliquant des marques de commerce et d’autres PI;
• Stratégies de portefeuille de marques de commerce, y compris à l’étranger;
• Ententes relatives à la coexistence de marques de commerce;
• Noms de domaine et de sites Web, et utilisation des médias sociaux.

Brevets

• Octroi de licence, accord de cession et autres ententes relatives à des brevets;
• Dépôt de demandes de brevet (avec le soutien d’agents de brevets et d’avocats d’autres cabinets, au Canada et à l’étranger);
• Articulation avec d’autres aspects de la PI, comme le droit d’auteur et les marques de commerce;
• Diligence raisonnable en vue de transactions impliquant des brevets et à d’autres aspects de la PI.