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Daniela Bassan, c.r.

Associée et agente de marques de commerce

Queen’s Marque
600-1741, rue Lower Water
Halifax, N.-É.
B3J 0J2

+1.902.420.3354

+1.902.420.1417

dbassan@stewartmckelvey.com

Langues parlées : Français, Anglais

Admission au Barreau : Ontario, 1998; Nova Scotia, 2003

Daniela travaille avec une clientèle diversifiée, qui comprenddes détaillants, des fabricants, des entrepreneurs, des prestataires de services, des sociétés de financement, des entreprises technologiques et des sociétés du secteur de l’énergie. Elle aide ses clients à se retrouver dans le monde complexe des litiges de propriété intellectuelle, des arbitrages, des contentieux commerciaux interentreprises et des recours collectifs. Parmi ses expériences, on peut citer :

  • la représentation dans l’une des affaires de propriété intellectuelle les plus médiatisées du Canada atlantique, concernant des marques célèbres et les droits d’auteur qui y sont liés;
  • la représentation d’une entreprise internationale du secteur de l’énergie dans un projet d’envergure portant sur les technologies propres, visant à résoudre des litiges environnementaux, réglementaires, et impliquant diverses parties prenantes aux niveaux fédéral et provincial;
  • la représentation dans des procédures transfrontalières et multijuridictionnelles dans les secteurs de la consommation et du commerce de gros, impliquant des litiges commerciaux, de marketing, et de concurrence;
  • la représentation d’une multinationale européenne dans un litige lié à la fabrication et à la fourniture d’équipements industriels à grande échelle, de l’Italie au Canada;
  • la représentation d’une entreprise de Nouvelle-Écosse et de ses filiales, au sein d’une équipe juridique internationale composée de plusieurs cabinets, dans le cadre d’un litige portant sur des actifs et des transactions d’une valeur de plus d’un milliard de dollars.

Études et carrière

Études

Harvard Law School, LL.M., 2002
Osgoode Hall Law School, LL.B., 1996
Université de Toronto, B.A. (avec distinction), 1993
Università degli Studi di Siena (session d’été), 1991

Activités

Membre de l’Association du Barreau canadien

Présidente du comité d’acquisition des brevets chez Innovation Asset Collective, depuis 2021

Présidente de la compagnie théâtrale 2b, de 2021 à 2023

Présidente du groupe de pratique IP/IT chez Stewart McKelvey, depuis 2017

Cheffe de chapitre pour l’Est du Canada du réseau mondial ChIPS, dédié aux femmes en droit et politique de la propriété intellectuelle et de la technologie, de 2022 à 2024

Membre du comité de Bretton Woods, Groupe de travail sur l’avenir de la finance – Équipe de projet sur la finance numérique, depuis 2022

Directrice de Innovation Asset Collective, depuis 2021

Directrice de la Corporation commerciale canadienne, de 2014 à 2020

Metteure en scène, Neptune Theatre, de 2012 à 2016

Membre du comité consultatif sur la gestion des projets de LegalBizDev, en 2012

Membre du comité consultatif pour le projet de droit de l’arbitrage international de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, en 2012

Panéliste pour l’évaluation des candidats au poste de direction générale de la Commission des droits de l’homme de la Nouvelle-Écosse, en 2011

Directrice de Jeunes praticiens canadiens de l’arbitrage, de 2009 à 2012

Membre du comité des partenariats chez Stewart McKelvey, de 2008 à 2012

Présidente du département de la propriété intellectuelle de l’Association du Barreau canadien – Nouvelle-Écosse, de 2009 à 2011

Autres

Présidente du Harvard Club du Canada atlantique, depuis 2010

Présidente du comité des réunions et des cadeaux de la faculté de droit de Harvard, réunion du printemps 2022

Directrice de l’École d’études permanentes de l’Université McGill et de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada – Cours de maîtrise sur le droit d’auteur, 2023 – 2024

Directrice associée de l’École d’études permanentes de l’Université McGill et de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada – Cours de maîtrise sur le droit d’auteur, 2022 – 2023

Agente de classe de la faculté de droit de Harvard, depuis 2008

Participante au Programme Leaders canadiens en mer de la Marine royale canadienne, 2018

Programme de certification des gestionnaires de projets juridiques (LegalBizDev), 2011

Assistante juridique à la Cour suprême du Canada (juges La Forest et Bastarache), 1997

Distinctions

Répertoire Best Lawyers 2022, 2025 : Droit de la propriété intellectuelle, « Avocate de l’année » à Halifax
Conseillère du Roi , Nouvelle-Écosse, 2020
Répertoire Best Lawyers : Recours collectifs, 2021-2025
Répertoire Best Lawyers : Droit de la propriété intellectuelle, 2021-2025
Répertoire Lexpert : Droit de la propriété intellectuelle, 2010-2023
Répertoire Lexpert : Litiges en matière de propriété intellectuelle, 2019-2023
Répertoire Benchmark Canada : Droit de la propriété intellectuelle, Étoile locale de la gestion des litiges, 2014-2022
Lexpert 2013 Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada : Droit des sociétés et droit commercial

Études supérieures en droit :

Prix national de l’University of Toronto Faculty of Law Review
Prix de recherche et de rédaction J.S.D. Tory
Fonds fiduciaire de bourses d’études F.W. Minkler Scholarship (dossier scolaire et activités)
Prix Fraser Milner (dossier scolaire et activités)
Bourse de recherche internationale, Celanese Canada

Études de premier cycle :

Bourse d’études de l’Université de Toronto
Bourse d’études de l’association des diplômés de l’Université de Toronto
Bourse d’excellence de l’University College Literary and Athletic Society
Bourse du gouvernement italien

 
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