Transport maritime et autre

Bien qu’établis dans les villes portuaires de Halifax, de St. John’s et de Saint John, nos avocats offrent une gamme complète de services à tous les secteurs du transport au Canada. Notre structure nous permet de réagir rapidement, efficacement et de façon efficiente aux incidents courants et aux incidents graves. Notre pratique en matière de transport couvre les aspects suivants :

Transport maritime

• Navigation commerciale (nous agissons notamment pour le compte d’armateurs, d’affréteurs, d’assureurs et de fournisseurs de services);
• Acquisition, vente, financement et affrètement concernant des navires commerciaux ou de plaisance;
• Litiges commerciaux découlant de chartes-parties, de contrats de construction et de réparation, de conventions d’approvisionnement et de services, y compris ceux impliquant un arbitrage maritime national ou international;
• Questions liées à l’assurance maritime, y compris la couverture et l’indemnisation en ce qui a trait à la coque et aux machines, à la pollution, au fret, aux risques des constructeurs de navires et à la responsabilité des radoubeurs;
• Intervention en cas d’incidents (p. ex. abordage, incendie, sauvetage, pollution et naufrage);
• Prestation de conseils à divers exploitants de terminaux et autorités portuaires;
• Tous les aspects de la pêche (pêche côtière, hauturière ou continentale et aquaculture).

Transport aérien

• Demandes d’indemnisation liées au transport aérien de cargaison;
• Financement pour aéronefs à l’échelle régionale et nationale;
• Défense de clients en cas de litiges, y compris les recours collectifs, découlant d’accidents d’avions de ligne.

Transport ferroviaire et routier

• Conformité réglementaire, considérations environnementales, perte de fret et litiges généraux concernant des sociétés de transport ferroviaire ou intermodal;
• Services aux sociétés de camionnage sur longue distance, local ou transfrontalier, notamment : défense en cas de litige, conformité réglementaire, déclaration environnementale, examen de contrats entre transporteurs et courtiers, et obligations découlant du régime de l’IFTA et de l’IRP.

Ensemble des secteurs

• Prestation de conseils sur les droits des transporteurs en matière de limitation de responsabilité et sur l’affirmation de ces droits, au besoin;
• Services relatifs aux transactions et à la résolution de différends pour les entreprises du secteur de la logistique et du commerce transitaire;
• Gestion pratique des questions en matière de conflit de lois afin d’éviter la judiciarisation de litiges, s’il y a lieu.

Nos avocats sont membres du groupe de pratiques relatives au transport de l’ALFA International et du comité sur le droit du transport de l’International Association of Defense Counsel.