Politique de confidentialité

La présente politique s’applique à notre site Web. Stewart McKelvey reconnaît l’importance du droit à la vie privée de chacun. Nous nous engageons à recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels d’une façon responsable et conforme à la loi. Stewart McKelvey reconnaît aussi les importants principes associés à la protection des renseignements personnels dans le contexte d’activités commerciales, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Nos obligations à titre de professionnels du droit sont régies en partie par les règles de déontologie auxquelles sont soumis tous nos professionnels du fait de leur statut de membres du barreau. En tant qu’avocats, notre code de déontologie nous oblige à assurer la confidentialité de tous les renseignements qui sont portés à notre connaissance dans le cadre d’une relation avocat-client. Nous nous engageons à protéger tous les renseignements personnels que nous détenons.

 

Qu’est-ce qui constitue des renseignements personnels?

Le terme « renseignement personnel » s’entend de tout renseignement concernant un individu identifiable, mais exclut le nom, le titre du poste, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel d’un employé d’une organisation.

 

Façon dont vos renseignements personnels sont recueillis

Les seuls renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise du présent site Web sont les renseignements que vous fournissez volontairement en communiquant avec Stewart McKelvey, que ce soit en nous envoyant un courriel ou en remplissant et en soumettant l’un ou l’autre des formulaires affichés sur le présent site Web.

 

Façon dont vos renseignements personnels sont utilisés

Stewart McKelvey recueille et utilise votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ainsi que les autres renseignements que vous fournissez par l’entremise du présent site Web pour répondre à vos demandes d’information et pour vous transmettre des mises à jour et des renseignements qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous ne divulguons aucun de vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas où une telle divulgation est requise ou permise par la loi. En fournissant des renseignements personnels à Stewart McKelvey par l’entremise du présent site Web, vous consentez à ce que ces renseignements soient recueillis et utilisés conformément à la présente politique de confidentialité.

 

Façon dont d’autres renseignements sont recueillis par l’entremise du présent site Web

Notre serveur Web peut enregistrer automatiquement certains renseignements techniques liés à votre visite sur le présent site Web, comme le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur accédant au site Web, la date et l’heure de votre visite sur le site Web et un registre des pages que vous avez consultées pendant votre visite sur le site Web. Ces renseignements sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier. Ils sont exclusivement utilisés pour déterminer des problèmes pouvant affecter notre serveur ainsi que pour administrer le présent site Web.

Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web. Ces fichiers sont ensuite utilisés par les exploitants de ces sites Web comme moyen d’identification électronique quand vous visitez à nouveau ces sites Web. Stewart McKelvey peut, de temps à autre, recueillir des renseignements non personnels à propos de vous et de l’utilisation que vous faites du présent site Web au moyen de témoins. Cette information sert à connaître les intérêts et les comportements de l’utilisation et on ne l’utilise que pour améliorer le présent site Web.

 

Sécurité

Stewart McKelvey traite vos renseignements personnels de façon privée et confidentielle. Nous prenons des précautions raisonnables pour assurer la sécurité des renseignements que nous recueillons par l’entremise du présent site Web. Il s’agit notamment de précautions de nature organisationnelle, matérielle et électronique. Toutefois, aucune transmission de données par Internet n’est entièrement sécurisée. Par conséquent, Stewart McKelvey ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité de l’information que vous transmettez à tout membre de notre personnel.

Liens

Le présent site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens vous sont fournis pour des raisons de commodité et leur présence sur notre site Web ne signifie pas que nous approuvons, recommandons et appuyons ces autres sites Web. Stewart McKelvey n’assume aucune responsabilité en lien avec les pratiques ou les politiques de confidentialité des tiers exploitant ces sites Web ou les mesures que ces tiers prennent en cette matière. Il vous incombe de lire les politiques de confidentialité des sites Web vers lesquels les liens pointent et de prendre une décision éclairée quant à la transmission de vos renseignements personnels aux exploitants de ces sites Web.

 

Communiquer avec nous

Si vous souhaitez déposer une plainte, demander de l’information sur la façon d’accéder à vos renseignements personnels ou obtenir une copie de notre politique de confidentialité intégrale, veuillez écrire à l’un des agents de la protection de la vie privée ci-dessous.

 

Nouveau-Brunswick

Cathy Lahey, c.r.
Brunswick House
44, Chipman Hill, bureau 1000
C.P. 7289
Succursale A
Saint John (N.-B.) E2L 4S6
Tél. : 506-632-8307
Téléc. : 506-634-3579
clahey@stewartmckelvey.com

 

Terre-Neuve-et-Labrador

Bruce C. Grant, c.r.
Place Cabot
100, rue New Gower, bureau 1100
C.P. 5038
St. John’s (T.-N.-L.) A1C 5V3
Tél. : 709-722-4270
Téléc. : 709-722-4565
bgrant@stewartmckelvey.com

 

Nouvelle-Écosse

Rob Aske
Purdy’s Wharf Tower One
1959, rue Upper Water, bureau 900
C.P. 997
Halifax (N.-É.) B3J 2X2
Tél. : 902-420-3200
Téléc. : 902-420-1417
raske@stewartmckelvey.com

 

Île-du-Prince-Édouard

Thomas Laughlin, c.r.
65 Grafton Street
C.P. 2140
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 8B9
Tél. : 902-892-2485
Téléc. : 902-566-5283
tlaughlin@stewartmckelvey.com

 

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

Puisque Stewart McKelvey revoit régulièrement ses politiques et ses procédures, la présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre.