Réglementation et inconduite professionnelle

Les avocats de Stewart McKelvey agissent pour le compte d’ordres professionnels et de professionnels pour les défendre contre des réclamations en responsabilité et pour faire valoir les intérêts d’ordres professionnels dans des dossiers où il est question de réglementation et discipline.

En tant que conseillers juridiques d’organisations professionnelles, ils rédigent, tiennent à jour et administrent des lois d’intérêt privé, des règlements administratifs et des règles, et ils s’occupent de tous les aspects des questions disciplinaires et fournissent des conseils sur celles-ci.

Les avocats de Stewart McKelvey ont agi à titre de conseillers juridiques dans plus de 200 dossiers disciplinaires. Ils ont notamment été appelés à conseiller des comités de traitement des plaintes, des comités de discipline et des comités d’appel, et à agir à titre de conseillers juridiques devant des tribunaux dans des dossiers de nature disciplinaire. Nos avocats exercent le « droit préventif » dans le cadre des dossiers de nature disciplinaire et ils ne ménagent aucun effort pour s’assurer que les décisions prises par les comités et les conseils sont conformes à la législation afin qu’elles soient confirmées et que soient réduites les possibilités d’appels coûteux de la part d’associations professionnelles.

Chez Stewart McKelvey, la connaissance approfondie de nos avocats au sujet des organismes de réglementation nous permettent de demeurer au fait des plus récents développements et enjeux revêtant un intérêt particulier pour nos clients.