Avis d’engagement de confidentialité

Stewart McKelvey (le « Cabinet ») s’engage à protéger la vie privée de ses clients, de son personnel et de ses affiliés. Le Cabinet recueille et utilise les renseignements personnels uniquement selon les modalités permises par la loi et avec le consentement des personnes concernées. La quantité et le type de renseignements personnels collectés seront limités à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Le Cabinet respecte les principes importants de protection des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales tels qu’énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

En tant que professionnels du droit, nous sommes régis, en partie, par les règles de déontologie qui régissent chacun de nos professionnels en tant que membres de nos barreaux provinciaux. En tant que professionnels du droit, nous sommes dans l’obligation de garder confidentiels tous les renseignements reçus dans le cadre d’une relation entre un client et son avocat.

Cet avis d’engagement en matière de confidentialité décrit comment le Cabinet recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de manière responsable conformément à la loi applicable. Il décrit également comment vous pouvez nous joindre si vous avez des questions concernant les renseignements personnels que le Cabinet peut détenir.

Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à cet avis d’engagement de confidentialité, veuillez ne fournir aucun renseignement personnel à Stewart McKelvey. Veuillez noter qu’il est possible que Stewart McKelvey ne soit pas en mesure de vous offrir la gamme complète de ses services si vous choisissez de ne pas fournir au Cabinet certains renseignements personnels nécessaires.

• Collecte et utilisation des renseignements personnels Icon plus

  Les renseignements personnels constituent tous les renseignements sur une personne identifiable ou les renseignements qui permettent d’identifier une personne, mais ils ne comprennent pas certaines coordonnées professionnelles utilisées à des fins d’emploi, d’affaires ou professionnelles.

  Le Cabinet recueille principalement des renseignements personnels sur nos clients afin de fournir les services juridiques demandés. Bien que ces renseignements soient généralement collectés directement auprès de nos clients avec leur consentement, ils peuvent également être collectés auprès d’autres sources telles que des compagnies d’assurance, des agents immobiliers, des agences gouvernementales, des comptables ou d’autres consultants retenus pour assister les affaires juridiques d’un client. Pour nous aider à prendre des décisions en matière de crédit sur les clients, à prévenir la fraude, à vérifier l’identité des nouveaux clients et à prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons à l’occasion recueillir des renseignements sur les clients à partir de fichiers d’agences de renseignements sur le consommateur.

  Les renseignements personnels de nos clients sont généralement utilisés pour :

  • confirmer leur identité;
  • évaluer les conflits d’intérêts;
  • leur fournir des services conformément à leurs instructions et communiquer avec eux;
  • rendre et percevoir des comptes;
  • leur fournir des informations sur notre Cabinet, l’évolution des règlementations et les événements spéciaux;
  • conduire les affaires du Cabinet, et;
  • se conformer aux obligations légales, professionnelles, réglementaires ou de gestion des risques, y compris le devoir de diligence à l’égard des clients, les obligations de connaissance du client, les dispositions anticorruption et relatives au blanchiment d’argent, ainsi que le filtrage des sanctions.

  Des renseignements personnels peuvent également être collectés auprès du public et utilisés pour obtenir et examiner de l’information relative à des questions juridiques, à l’évolution des règlementations ou à des événements spéciaux.

  Le Cabinet ne recueillera et n’utilisera les renseignements personnels que selon les modalités permises par la loi, y compris, le cas échéant, avec le consentement des personnes concernées.

• Divulgation et tiers Icon plus

  Le Cabinet ne divulguera généralement des renseignements personnels à un tiers que :

  • conformément aux instructions du client et pour fournir des services au nom de ses clients;
  • tel que requis par ses instances dirigeantes professionnelles et ses assureurs responsabilité civile;
  • aux fins d’encaissement des honoraires dus au Cabinet;
  • dans le cas d’informations sur les employés, à des fins liées à la relation de travail;
  • si le Cabinet engage un tiers pour fournir des services administratifs ou autres à son profit, auquel cas le Cabinet utilisera des moyens contractuels ou autres pour protéger les informations personnelles qui sont fournies au tiers;
  • lorsque la loi l’exige (c’est-à-dire avec le consentement ou conformément à une ordonnance du tribunal), y compris, le cas échéant, avec le consentement de l’intéressé.
    .

  Les fournisseurs de services ne sont pas autorisés à divulguer vos renseignements à des tiers.

• Stockage et sécurisation des renseignements Icon plus

  Le Cabinet traite vos renseignements personnels comme étant privés et confidentiels. Nous prenons plusieurs précautions pour assurer la sécurité des renseignements que nous recueillons, y compris des mesures de protection organisationnelles, physiques et techniques. La nature des mesures de sécurité que nous employons varie en fonction de la quantité, de la distribution, du format, de la méthode de stockage et, surtout, de la sensibilité des renseignements collectés. Tous les renseignements personnels que nous recueillons seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel les renseignements ont été recueillis et de la manière requise pour satisfaire à toute obligation légale potentielle que le Cabinet pourrait avoir à l’égard des renseignements. Vos informations personnelles peuvent être stockées et traitées en dehors du Canada lorsque nous faisons appel à des prestataires de services tiers.

• Vérification de l’identité virtuelle – Nouvelle-Écosse Icon plus

  Afin de se conformer aux exigences de la Nova Scotia Barristers’ Society (NSBS) en matière de vérification de l’identité et de s’aligner sur les directives de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, le Cabinet a mis en place un outil de vérification de l’identité virtuelle fourni par Yoti.

  Si nécessaire, dans le cadre du processus de vérification de l’identité virtuelle par l’entremise de  Yoti, on vous demandera d’utiliser un téléphone intelligent pour télécharger une photographie de votre document d’identité (soit un passeport, un permis de conduire ou une carte d’identité provinciale) et de prendre un cliché de votre visage. Yoti analysera et authentifiera la demande de vérification d’identité et produira un rapport. Yoti supprimera vos données de ses systèmes dès qu’elles ne seront plus nécessaires à des fins de conformité.

  Le Cabinet vérifiera les résultats et conservera en toute sécurité le rapport et ses conclusions pour achever le processus de vérification de l’identité. Le Cabinet respectera également les exigences en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de stockage et de sécurisation décrites dans le présent Avis d’engagement de confidentialité.

  Yoti et le Cabinet n’utiliseront pas vos données à d’’autres fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement ou d’y être contraints par la loi. Pour plus d’informations sur Yoti, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Yoti.

• Modifications de Notre avis d’engagement de confidentialité Icon plus

  Le Cabinet réexamine régulièrement ses politiques et procédures, et cet avis d’engagement de confidentialité peut être modifié de temps à autre. L’avis d’engagement de confidentialité affiché sur le site Web de Stewart McKelvey sera réputé être l’avis d’engagement de confidentialité en vigueur. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels seront régies par la version la plus récente en vigueur.

• Témoins Icon plus

  Stewart McKelvey utilise des témoins pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic de son site Web.

  Un témoin est une chaîne d’information qui vous attribue un identifiant unique que nous stockons sur votre ordinateur. Votre navigateur vous fournit ensuite cet identifiant unique pour que vous l’utilisiez chaque fois que vous soumettez une requête sur le site www.stewartmckelvey.com/fr/. Nous utilisons des témoins sur notre site Web pour enregistrer vos préférences d’utilisation, mémoriser vos requêtes de recherche et suivre les pages que vous visitez. Les témoins nous aident et aident nos partenaires de développement de sites Web à comprendre la manière dont notre site Web est utilisé. Nous accédons à ces données par le biais de programmes d’analyse de sites Web standard. Cela nous permet d’améliorer votre expérience utilisateur en nous assurant que les renseignements sur notre site Web restent pertinents, qu’il demeure facile de naviguer sur notre site Web, et que vos préférences linguistiques et vos termes de recherche soient mémorisés pour en simplicité votre utilisation lors de votre prochaine visite. Nous pouvons partager vos données recueillies sur notre site avec nos partenaires d’analyse, mais ces données sont anonymes et ne vous identifient pas personnellement.

  La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les témoins par défaut. Cependant, vous pouvez supprimer ou refuser les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter qu’une telle action pourrait nuire à la qualité de votre expérience utilisateur et à la simplicité d’utilisation de notre site Web.

• Accès à l’Information Icon plus

  Conformément aux principes de la législation applicable en matière de confidentialité, vous êtes autorisé à avoir un accès raisonnable aux renseignements personnels que le Cabinet peut détenir à votre sujet. Certaines exceptions à l’accès s’appliquent, notamment pour les renseignements qui contiennent des références à des renseignements personnels d’autres personnes et les renseignements qui font l’objet d’un privilège.

  Nous pourrions vous demander de fournir une preuve d’identité afin de traiter votre demande d’accès aux renseignements personnels.

  Nous prendrons également des mesures raisonnables pour mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels lorsque nécessaire ou à votre demande.

  Si vous souhaitez accéder à des renseignements concernant une affaire client active ou récemment fermée, veuillez vous adresser directement à votre avocat Stewart McKelvey pour qu’il ou elle puisse l’examiner et vous venir en aide.

  Si vous désirez demander l’accès ou la correction de vos renseignements personnels, hormis les situations susmentionnées, veuillez remplir ce formulaire et l’envoyer par courriel à risk@stewartmckelvey.com. L’équipe de gestion de la confidentialité du Cabinet examinera la demande et la traitera en conséquence. Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, nous communiquerons avec vous pour les obtenir.

Pour toute demande générale, toute question au sujet de l’engagement de confidentialité de Stewart McKelvey ou toute plainte que vous pourriez souhaiter déposer, veuillez envoyer un courriel à risk@stewartmckelvey.com.

Responsable de la Confidentialité :

Sarah Dever Letson, associée