Les Forces Armées Canadiennes
Mise à jour importante (juin 2022): Mise à jour aux membres du recours collectif sur le Rapport final du Groupe consultatif
Le Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination a publié son Rapport final le 25 avril 2022. Le Groupe consultatif a été créé pour fournir à la ministre de la Défense nationale des recommandations sur l’élimination du racisme et de la discrimination systémiques.
Le rapport reconnaît que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes n’ont pas besoin de nouvelles recommandations pour lutter contre le racisme et la discrimination, puisqu’ils ont accès aux recommandations qui ont été soumises au cours des vingt dernières années par des sources internes et externes. Le rapport demande instamment au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de mettre en œuvre les recommandations qui ont été reçues pour lutter contre le racisme et la discrimination dans leurs institutions.
Le rapport formule des recommandations de changement. Parmi les nombreuses recommandations potentielles, le Groupe consultatif a attiré l’attention sur les possibilités suivantes : mettre en place un processus d’examen des recommandations ; établir un processus de suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces recommandations ; renforcer les groupes consultatifs de la Défense et les réseaux ; établir des initiatives à long terme adaptées à la culture des peuples autochtones ; promouvoir les expériences des personnes noires ; et créer un environnement sûr et crédible pour présenter des plaintes pour racisme.
Le rapport est un développement important qui complète et soutient le travail entrepris dans le cadre du recours collectif afin d’apporter des changements systémiques et institutionnels au sein des Forces armées canadiennes.
Le rapport complet du Groupe consultatif est disponible ici.
De plus, nous continuons à travailler pour finaliser les détails de l’Entente de règlement définitive pour approbation par la Cour fédérale.
Une fois que nous serons en accord sur toutes les modalités finales, à titre de membres du recours collectif, vous obtiendrez plus de détails concernant le règlement et les étapes à venir. Plus particulièrement, vous recevrez tous les détails concernant : (a) l’Entente de règlement définitive; (b) comment participer au processus d’approbation du règlement; et (c) si vous le souhaitez, comment s’opposer à toute modalité du règlement dans le cadre du processus d’approbation de la Cour fédérale.
Si et quand l’Entente de règlement définitive est approuvée par la Cour fédérale, nous vous fournirons également les détails en ce qui concerne comment faire une réclamation en vertu du règlement tel qu’approuvé.
Mise à jour importante (août 2021): Nous sommes heureux de fournir plus de détails sur les négociations qui sont toujours en cours avec les Forces armées canadiennes.
Comme cela a déjà été annoncé, l’Entente de principe reflète un accord sur les éléments principaux d’un règlement et comprend un élément de réclamations financières, tout en tenant compte des expériences individuelles des membres ou des anciens membres des Forces armées canadiennes, ainsi que des éléments portant sur le changement systémique/institutionnel.
Les parties ont conjointement fait appel à des experts en matière d’approches axées sur les traumatismes et sur la théorie critique de la race pour fournir un appui et des conseils sur la meilleure façon d’effectuer des changements systémiques et institutionnels qui pourraient mettre fin aux problèmes de discrimination et de harcèlement raciaux au sein des Forces armées canadiennes. Les parties cherchent actuellement à faire appel à un ou à plusieurs autres experts des diverses communautés afin de s’assurer que les initiatives de règlement proposées tiennent compte des expériences vécues par les membres du recours collectif. Les avocats des parties ont suivi une formation sur les traumatismes à incorporer dans leur approche professionnelle, et les parties se sont engagées à adopter une approche qui tient compte des traumatismes dans l’administration du règlement.
Nous travaillons maintenant à finaliser les détails de l’Entente de règlement définitive fondée sur les modalités de l’Entente de principe pour approbation par la Cour fédérale.
Une fois que nous serons en accord sur toutes les modalités finales, vous obtiendrez, à titre de membres du recours collectif, plus de détails au sujet du règlement et des étapes à venir. Plus particulièrement, vous recevrez tous les détails concernant : (a) l’Entente de règlement définitive; (b) la façon de participer au processus d’approbation du règlement; et (c) si vous le souhaitez, la façon de vous opposer à, ou de vous exprimer en faveur du règlement dans le cadre du processus d’approbation de la Cour fédérale.
Si et lorsque l’Entente de règlement définitive est approuvée par la Cour fédérale, vous recevrez également les détails sur : (a) la façon de faire une réclamation en vertu du règlement tel qu’approuvé; ou (b) la façon de vous retirer du règlement si vous ne souhaitez pas y participer ni être lié par les termes du règlement.
Mise à jour importante (septembre 2020) : Nous sommes heureux d’annoncer que nous sommes parvenus à une Entente de principe avec les Forces armées canadiennes suite aux négociations entamées depuis février 2018 entre les parties au recours collectif proposé.
Cette Entente de principe reflète un accord sur les paramètres et fondements d’un règlement définitif, incluant: (a) un accord concernant la compensation monétaire; et (b) un accord sur la façon d’aborder les problèmes de harcèlement et de discrimination raciale au sein des Forces armées canadiennes par l’entremise de changements systémiques et institutionnels concrets.
Nous travaillons maintenant à finaliser les détails de l’Entente de règlement définitive basée sur les modalités de l’Entente de principe pour approbation par la Cour fédérale.
Une fois que nous serons en accord sur toutes les modalités finales, à titre de membres du recours collectif, vous obtiendrez plus de détails concernant le règlement et les étapes à venir. Plus particulièrement, vous recevrez tous les détails concernant : (a) l’Entente de règlement définitive; (b) comment participer au processus d’approbation du règlement; et (c) si vous le souhaitez, comment s’opposer à toute modalité du règlement dans le cadre du processus d’approbation de la Cour fédérale.
Si l’Entente de règlement définitive est approuvée par la Cour fédérale, nous vous fournirons également les détails en ce qui concerne : (a) comment faire une réclamation en vertu du règlement tel qu’approuvé; ou (b) comment se retirer du règlement si vous ne souhaitez pas y participer et être lié par les termes du règlement.
Stewart McKelvey a déposé un recours collectif en réponse à des préoccupations de discrimination raciale et de harcèlement systémiques au sein des Forces armées canadiennes. Dans le cadre de ce recours collectif, les demandeurs proposent de représenter toutes les personnes du Canada qui se sont enrôlées dans les Forces armées canadiennes et sont membres de minorités raciales, de minorités visibles ou de peuples autochtones, ou s’identifient comme tels.
La déclaration a été déposée devant la Cour fédérale à Halifax, Nouvelle-Écosse, le 14 décembre 2016 et est disponible ici.
Les trois demandeurs — Marc Frenette, Wallace Fowler et Jean-Pierre Robillard — allèguent qu’il existe une culture systémique de discrimination raciale et de harcèlement au sein des Forces armées canadiennes dans laquelle les insultes dérogatoires, le harcèlement racial et les menaces violentes sont tolérés ou ignorés, causant des pertes d’opportunités de carrière et des souffrances et blessures physiques et psychologiques. Les demandeurs affirment que le système existant pour répondre au racisme au sein des Forces armées canadiennes est inadéquat et qu’il est devenu un mécanisme visant à taire les torts et isoler les victimes.
La déclaration allègue que les Forces armées canadiennes sont responsables de cette discrimination raciale et de ce harcèlement systémiques, qui violent les droits à l’égalité prévus à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Si vous avez été victime de discrimination raciale ou de harcèlement racial comme membre des Forces armées canadiennes et que vous désirez vous joindre à ce recours collectif, veuillez contacter forces.class.action@stewartmckelvey.com.
Les demandes de renseignements des médias devraient être envoyées à Christopher Madill (cmadill@stewartmckelvey.com ou 902.444.1711) ou Scott Campbell (srcampbell@stewartmckelvey.com ou 902.420.3383).
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