Afterlife.co
Le 12 janvier 2018, Stewart McKelvey a intenté un recours collectif à l’encontre de Afterlife.co en réponse à la publication non-autorisée sur leur site Web Afterlife.co.ca d’avis de décès et de photographies. Une copie de la demande, délivrée par la cour fédérale du Canada, est consultable ici. En cas d’homologation du recours, tous les Canadiens dont le travail aurait été illégalement utilisé par Afterlife deviendront membres du recours collectif. Des bulletins d’information seront publiés sur cette page afin de permettre aux membres du recours de suivre l’évolution de l’affaire et leur donner l’occasion d’y prendre part ou de s’en retirer.
Nous tiendrons chacun des membres potentiels au courant de l’évolution de l’affaire selon la façon approuvée par les tribunaux fédéraux.
Merci de visiter régulièrement cette page Web pour vous tenir au courant de l’évolution de l’affaire.
Les médias sont priés d’adresser leurs questions directement à Erin Best à ebest@stewartmckelvey.com.
Mise à jour importante (12 février 2019) : L’audience dans cette affaire s’est tenue le 12 février 2019 devant l’honorable juge Kane de la Cour fédérale. Une fois rendue, la décision sera publiée sur le présent site Web. On peut consulter le dossier du requérant ici.
Mise à jour importante (27 juillet 2018) : Par ordonnance de l’honorable juge Locke, datée du 27 juillet 2018, ce recours collectif a été certifié et Stewart McKelvey a été nommé avocat du groupe. Vous pouvez consulter l’ordonnance ici.
L’ordonnance décrit le recours collectif comme suit :
Toutes les personnes physiques et successions au Canada ayant rédigé une notice nécrologique ou reçu par cession une telle notice qui a été reproduite, dans sa totalité ou pour l’essentiel, et sans autorisation, sur www.afterlife.co/ca; et toutes les personnes physiques et successions au Canada ayant pris ou reçu par cession ou aux termes de la Loi sur le droit d’auteur une photographie qui a été reproduite, dans sa totalité ou pour l’essentiel, et sans autorisation, sur www.afterlife.co/ca .
Sont exclus du recours collectif les administrateurs, actionnaires, dirigeants et employés de l’intimé.
Mise à jour (30 janvier 2018) : les documents de demande de certification du demandeur ont été déposés le 30 janvier 2018. Les documents peuvent être consultés ici.
IMPORTANT : Les membres du groupe peuvent se retirer de la procédure en recours collectif en remplissant le formulaire de retrait et en l’envoyant à l’avocat du groupe avant le 1er octobre 2018. Accédez au formulaire de retrait ici.