Réglementation et inconduite professionnelles

Les avocats de Stewart McKelvey travaillent pour des ordres professionnels et pour des professionnels pour les défendre contre des réclamations en responsabilité en plus de faire valoir les intérêts d’ordres professionnels dans des dossiers réglementaires et disciplinaires.

Dans le cadre de leurs fonctions de conseillers juridiques d’organisations professionnelles, ils rédigent, tiennent à jour et administrent des lois d’intérêt privé, des règlements administratifs et des règles en plus de participer à tous les aspects des questions d’ordre disciplinaire.

Les avocats de Stewart McKelvey ont été conseillers juridiques dans plus de 200 dossiers disciplinaires et ils ont notamment été appelés à conseiller des comités de traitement des plaintes, des comités de discipline et des comités d’appel et à livrer des plaidoiries devant des tribunaux dans des dossiers de nature disciplinaire. Nos avocats exercent le « droit préventif » dans le cadre des dossiers d’ordre disciplinaire et ils ne reculent devant aucun effort pour s’assurer que les décisions prises par les comités et des conseils sont conformes aux normes exigées par la réglementation pour que ces décisions soient confirmées et pour que les possibilités d’appels coûteux soient amenuisées par les associations professionnelles.

La connaissance intime que les avocats de Stewart McKelvey possèdent des organismes de réglementation nous permet de demeurer au fait des plus récents développements et enjeux revêtant un intérêt particulier pour nos clients.

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Avocats associés

  • Moncton
Renée M. Fontaine

Renée M. Fontaine

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Moncton, N.B.

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rfontaine@stewartmckelvey.com

Julie Leblanc Hultberg

Julie Leblanc Hultberg

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Charles LeBlond

Charles LeBlond,
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Julie Young

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