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Régimes de retraite et avantages sociaux

Le groupe de pratique de Stewart McKelvey sur les régimes de retraite et d’avantages sociaux réunit certains des praticiens les plus chevronnés du cabinet dans ce domaine de droit ultraspécialisé. Nous nous chargeons, entre autres, de la structuration et de l’établissement de régimes de retraite, d’avantages sociaux, des ententes concernant les régimes d’assurance collective, de la fiscalité, de responsabilité fiduciaire, du financement de régimes déficitaires, du rajustement des prestations, du droit au surplus, des répercussions des acquisitions, fusions, réorganisations et de la création de sociétés détachées, ainsi que des ententes de rémunération des cadres, des avantages sur capitaux propres, de la cessation d’emploi des cadres et des ententes de revenu différé.

Outre les compétences vastes et approfondies de ses membres, notre groupe peut compter sur les ressources spécialisées du cabinet et sur des avocats qui exercent le droit dans divers domaines, comme ceux du travail et de l’emploi, des litiges, de la fiscalité, de l’assurance, des valeurs mobilières, des successions, des fiducies, de l’insolvabilité, de la vie privée et de la propriété intellectuelle. Nous pouvons ainsi élaborer des solutions souples et adaptées aux besoins particuliers de chaque client.

Investissement

  • Notre cabinet a agi à titre de principal conseiller auprès des gestionnaires de placements de plusieurs grands régimes de retraite du secteur public;
  • Nous avons participé à la création et au lancement de fonds communs de placement;
  • Nous avons prodigué des conseils sur des ententes pour le placement de fonds de retraite et nous avons négocié de telles ententes pour le compte de régimes de retraite du secteur public et des services publics, y compris pour des investissements dans les infrastructures et les biens immobiliers;
  • Nous avons représenté diverses parties dans des dossiers concernant des ententes impliquant l’ISDA et à des conventions accessoires;
  • Nous avons agi au nom de propriétaires ou de prêteurs dans le cadre de divers projets du secteur minier et du gaz naturel au Nouveau-Brunswick.

Administration et financement de régimes

  • Nous avons prodigué des conseils sur les modifications, les obligations fiduciaires ainsi que l’administration et la gouvernance de bon nombre des plus importants régimes de retraite du Canada atlantique, notamment ceux d’organisations des secteurs public, de la vente au détail, des ressources, des soins de santé, des services publics et de l’éducation et de l’industrie manufacturière. Nous avons été mandatés, entre autres, pour :
    • examiner les documents de régimes, notamment des textes, des cadres de gouvernance, des énoncés de politiques et des procédures de placement, des conventions de fiducie et de gestion des placements;
    • fournir des conseils sur des questions comme la capitalisation du déficit de solvabilité, l’administration commune des régimes, la conversion de régimes, le financement des régimes, la gouvernance, les prestations de conjoint et le partage des biens, la liquidation de régimes et le droit au surplus.

Voici quelques exemples de nos réalisations :

  • Prestation de conseils sur la modification des prestations du régime, y compris la modification de la méthode de calcul des prestations et la diminution de celles-ci;
  • Modification de régimes de retraite, de régimes d’épargne-retraite (p. ex., FRV et CRIF) et de documents connexes aux fins de conformité à la nouvelle législation sur les régimes de retraite et du dépôt des documents pertinents auprès des organismes de réglementation des régimes de retraite;
  • Constitution, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, de sociétés par actions responsables de l’administration de régimes de retraite du secteur public, y compris de l’organisation du transfert de l’administration des régimes de retraite et des ententes d’investissement vers ces sociétés par actions;
  • Prestation de conseils en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux dans le cadre de l’acquisition d’une grande entreprise du secteur de la vente au détail, en plus de la modification et de la fusion des régimes afin de les intégrer aux régimes existants;
  • Prestation de conseils sur la restructuration de conventions de fiducie, y compris de la conversion en une fiducie globale;
  • Prestation de conseils en matière de régimes de retraite, d’avantages sociaux et d’emploi lors de fusions et d’acquisitions, notamment dans le cadre de l’acquisition de commerces de détail, de sociétés du secteur de la technologie et des services professionnels ainsi que de fabricants de produits forestiers;
  • Prestation de conseils sur la consolidation de régimes de retraite du secteur public (universités, municipalités et autorités locales), notamment sur l’application d’une législation spéciale;
  • Prestation de conseils sur la consolidation et la conversion d’un régime de retraite pour le compte d’une entreprise de l’industrie manufacturière de la Nouvelle-Écosse, notamment pour tenir compte de modifications apportées à la réglementation touchant la transaction;
  • Prestation de conseils sur la conversion de divers régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs privé et public en régimes de retraite à risques partagés ou en régimes à prestation cible;
  • Prestation de conseils sur la modification d’avantages sociaux, notamment la restructuration de la mise en commun des avantages, d’ententes de services de gestion seulement, de régimes flexibles et d’avantages postérieurs au départ à la retraite;
  • Examen de réclamations relatives à des régimes d’avantages sociaux, y compris des avantages sociaux pour employés retraités, et élaboration de la réponse à ces réclamations.

Litiges

Voici quelques exemples de clients que nous avons représentés :

  • Le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans le cadre d’actions visant des régimes de retraite intentées par des retraités et des syndicats, y compris des contestations en vertu de la Charte relativement à la mise en œuvre du Régime à risques partagés dans les services publics;
  • De nombreux employeurs dans le cadre d’un appel concernant une décision en matière de droits de la personne qui visait à déterminer si la couverture du cannabis médical devait faire partie des avantages sociaux des employés;
  • Un régime de retraite municipal en réponse à une action portant sur une violation du devoir fiduciaire;
  • Un conseil scolaire dans un dossier d’arbitrage portant sur des modifications apportées à un régime de retraite (augmentation des cotisations des employés);
  • Un établissement de soins de santé dans un dossier d’arbitrage relativement à un REER collectif portant sur une violation du devoir fiduciaire;
  • Un promoteur de régime d’avantages sociaux du secteur privé en lien avec des réclamations pour fausses déclarations et mauvaise foi dans l’administration de régimes de prestations d’invalidité et de régimes collectifs d’assurance vie;
  • Une importante société de la Nouvelle-Écosse dans le cadre de sa défense dans une action collective intentée par des participants d’un régime de retraite à propos des modifications apportées au régime de retraite, à la capitalisation du régime de retraite et aux frais judiciaires.
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