Propriété intellectuelle

Nous aidons nos clients à établir et à protéger leur propriété intellectuelle (PI) conformément aux mécanismes applicables au droit d’auteur, aux marques de commerce, au secret commercial et à d’autres aspects de la PI, notamment :

Droit d’auteur

  • Protection du droit d’auteur, ce qui comprend l’enregistrement au Canada et à l’étranger;
  • Octroi de licences, accords de cession et autres ententes relatives au droit d’auteur;
  • Diligence raisonnable pour les transactions impliquant des droits d’auteur et d’autres droits liés à la PI;
  • Réclamations pour atteinte au droit d’auteur devant des tribunaux provinciaux et fédéraux;
  • Avis juridiques à propos de réclamations éventuelles au titre du droit d’auteur;
  • Avis juridiques en matière de droit d’auteur à propos de chaînes de titres ou de propriété, y compris pour des opérations de financement;
  • Affranchissement des droits et examen de contenu;
  • Questions relatives au droit d’auteur en ligne, notamment sur les sites Web.

Marques de commerce

  • Recherches de marques de commerce pour en déterminer la disponibilité;
  • Dépôt de demandes de marque de commerce (au Canada et à l’étranger, grâce aux relations que nous entretenons avec des avocats dans divers pays);
  • Opposition à des demandes de marque de commerce et procédures connexes;
  • Réclamations, devant des tribunaux provinciaux et fédéraux, pour contrefaçon de marque de commerce et commercialisation trompeuse;
  • Avis juridiques à propos de réclamations éventuelles en lien avec des marques de commerce;
  • Radiation de l’enregistrement d’une marque de commerce;
  • Octroi de licences d’utilisation de marques de commerce et ententes connexes;
  • Diligence raisonnable pour les transactions impliquant des marques de commerce et d’autres PI;
  • Stratégies de portefeuille de marques de commerce, y compris à l’étranger;
  • Ententes relatives à la coexistence de marques de commerce;
  • Noms de domaine et de sites Web, et utilisation des médias sociaux.

Nos agents de marques de commerce :

Brevets

  • Octroi de licence, accord de cession et autres ententes relatives à des brevets;
  • Dépôt de demandes de brevet (avec le soutien d’agents de brevets et d’avocats d’autres cabinets, au Canada et à l’étranger);
  • Articulation avec d’autres aspects de la PI, comme le droit d’auteur et les marques de commerce;
  • Diligence raisonnable en vue de transactions impliquant des brevets et à d’autres aspects de la PI.
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Avocats associés

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