Propriété intellectuelle

Nous aidons nos clients à constituer et à protéger leur propriété intellectuelle conformément aux mécanismes applicables au droit d’auteur, aux marques de commerce, au secret commercial et aux autres aspects de la PI, notamment:

Droit d’auteur

  • La protection du droit d’auteur comprend les enregistrements effectués au Canada et ailleurs.
  • Octroi de licence, cession et autres ententes relatives au droit d’auteur.
  • Diligence raisonnable pour les transactions concernées par le droit d’auteur et d’autres mécanismes liés à la PI.
  • Réclamations pour atteinte au droit d’auteur devant des tribunaux provinciaux et fédéraux.
  • Avis juridiques à propos de réclamations potentielles au titre du droit d’auteur.
  • Avis juridiques liés au droit d’auteur à propos de titres successifs/de propriété, y compris pour des opérations de financement.
  • Affranchissement des droits et étude de contenu.
  • Enjeux liés au droit d’auteur en ligne, ce qui inclut les sites Web.

Marques de commerce

  • Recherches de marques de commerce pour en déterminer la disponibilité.
  • Dépôt de demandes de marque de commerce (au Canada et à l’étranger grâce aux relations que nous entretenons avec des avocats dans divers pays).
  • Oppositions (à des demandes de marque de commerce) et procédures connexes.
  • Réclamations pour contrefaçon de marque de commerce et commercialisation trompeuse devant des tribunaux provinciaux et fédéraux.
  • Avis juridiques à propos de réclamations potentielles en lien avec des marques de commerce.
  • Procédures en radiation.
  • Octroi de licences d’utilisation de marques de commerce et ententes connexes.
  • Diligence raisonnable pour les transactions concernées par des marques de commerce et d’autres mécanismes liés à la PI.
  • Stratégies de portefeuille de marques, même dans un contexte transfrontalier.
  • Ententes de coexistence de marques de commerce.
  • Noms de domaine, sites Web et utilisation des médias sociaux.

Nos agents de marques de commerce:

Rob Aske – Halifax

Daniela Bassan – Halifax

Clarence Bennett – Saint John

Erin Best – St. John’s

James M. Dickson, c.r., ing. – Halifax


Jessica Habet – St. John’s

Richard Hirsch – Halifax

Frederick McElman, CM, c.r. – Fredericton

Susan Norman – St. John’s

Nicholas Russon – Fredericton

Barbara E. Smith, c.r.  – Charlottetown

Brevets

  • Octroi de licence, cession et autres ententes relatives à des brevets.
  • Aide pour dépôt de demandes de brevet (avec le soutien d’agents de brevets et d’avocats d’autres cabinets, au Canada et à l’étranger).
  • Interface avec d’autres aspects de la PI, comme le droit d’auteur et les marques de commerce.
  • Diligence raisonnable aux fins de l’aide offerte pour les transactions concernées par des brevets et d’autres mécanismes liés à la PI.
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Avocats associés

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Daniela Bassan

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Associée

Halifax, N.S.

+1.902.420.3354

dbassan@stewartmckelvey.com

David Constantine

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Avocat

St. John's, N.L.

+1.709.570.8821

dconstantine@stewartmckelvey.com