Pensions et avantages sociaux

Le groupe de pratique sur les pensions et les avantages sociaux pour employés de Stewart McKelvey comprend certains des praticiens les plus expérimentés du cabinet, qui ont choisi d’œuvrer dans ce domaine de droit ultraspécialisé. Notre travail porte notamment sur la conception et l’établissement de régimes de pensions et d’avantages sociaux; des ententes d’assurance collective; l’imposition; les responsabilités fiduciaires; le financement de régimes déficitaires; les incidences d’acquisitions, de fusions, de réorganisations et de la création de sociétés détachées, de même que les ententes de rémunération des cadres, les avantages sur capitaux propres, la cessation d’emploi des cadres et les ententes de revenu différé.

En plus des compétences larges et pointues de ses membres, notre groupe peut compter sur les ressources spécialisées du cabinet et sur des avocats exerçant le droit dans des domaines comme le travail et l’emploi, les litiges, la fiscalité, l’assurance, les valeurs mobilières, les successions, les fiducies, l’insolvabilité, la confidentialité et la propriété intellectuelle, ce qui permet de créer des solutions souples et personnalisées afin de répondre aux besoins particuliers de chaque client.

Investissement

  • Nous jouons le rôle d’avocat général auprès des directeurs des placements de plusieurs grands régimes de pension du secteur public.
  • Nous contribuons à la création et au lancement de fonds communs de placement.
  • Nous prodiguons des conseils sur des ententes de placement de fonds de retraite et nous négocions de telles ententes, le tout pour le compte de régimes de retraite du secteur public et des services publics. Cela inclut des investissements en infrastructures et en immobilier.
  • Nous représentons diverses parties en lien avec des enjeux se rapportant à des ententes de l’ISDA et à des conventions accessoires.
  • Nous agissons au nom des propriétaires de divers projets du secteur minier et du gaz naturel au Nouveau-Brunswick et des prêteurs participant à de tels projets.

Administration et financement de régime

Nous offrons des conseils sur les modifications, les obligations fiduciaires ainsi que l’administration et la gouvernance de bon nombre de grands régimes de retraite du Canada atlantique. Il s’agit notamment de régimes de retraite d’organisations des secteurs public, de la vente au détail, manufacturier, des ressources, des soins de santé, des services publics et de l’éducation. Voici quelques exemples de tâches que nous avons accomplies:

  • Étude de documents liés à des régimes, notamment des textes, des cadres de gouvernance, des énoncés de politiques et de procédures d’investissement, des conventions de fiducie et des conventions de gestion d’investissements.
  • Prestation de conseils sur des enjeux comme la capitalisation du déficit de solvabilité, l’administration commune des régimes, la conversion de régimes, le financement des régimes, la gouvernance des régimes, les prestations pour conjoint, la division des régimes, la liquidation des régimes et le doit à l’excédent.

Voici quelques exemples précis:

  • Prestation de conseils sur la modification de régimes de prestations, y compris des modifications apportées à la méthode de calcul de la prestation et la réduction du montant des prestations.
  • Modification de régimes de retraite, de régimes d’épargne-retraite (p. ex., FRV et CRIF) et de documents connexes dans une optique de conformité à la nouvelle réglementation en matière de pensions et transmissions des documents pertinents aux organismes de réglementation des régimes de retraite.
  • Constitution, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, de sociétés par actions qui ont été responsables de l’administration de régimes de retraite du secteur public, ce qui inclut l’organisation de la transition de l’administration des régimes de retraite et des conventions d’investissement vers ces sociétés par actions.
  • Prestation de conseils sur des enjeux relatifs aux pensions et aux avantages sociaux en marge de l’acquisition d’une grande entreprise du secteur de la vente au détail. Ces enjeux comprenaient notamment la modification et la fusion des régimes afin de les intégrer aux régimes existants.
  • Prestation de conseils sur la restructuration de contrats de fiducie, ce qui comprend la conversion vers une fiducie globale.
  • Prestation de conseils sur des questions touchant les pensions, les avantages sociaux et les emplois dans le cadre de fusions et d’acquisitions et, notamment, de l’acquisition de commerces de détail, d’entreprises du milieu de la technologie et des services professionnels ainsi que de fabricants de produits de la forêt.
  • Prestation de conseils sur consolidation de régimes de retraite du secteur public (universités, municipalités et autorités locales), ce qui comprend l’application de la réglementation spéciale.
  • Prestation de conseils sur la consolidation et la conversion d’un régime de retraite pour le compte d’une entreprise du secteur manufacturier présente en Nouvelle-Écosse, notamment pour tenir compte de modifications apportées à la réglementation relative aux transactions.
  • Prestation de conseils sur la conversion de divers régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs privé et public en régimes de retraite à risques partagés ou en régime à prestation cible.
  • Prestation de conseils sur la modification d’avantages sociaux, ce qui comprend la restructuration de la mise en commun des avantages, d’ententes de services de gestion seulement, de régimes d’avantages sociaux flexibles et d’avantages sociaux postérieurs au départ à la retraite.
  • Étude de réclamations relatives à des régimes d’avantages sociaux, y compris des avantages sociaux pour employés retraités.

Litiges

Voici quelques exemples de client que nous avons représentés:

  • La province du Nouveau-Brunswick dans le cadre d’actions visant des pensions intentées par des retraités et des syndicats, y compris des contestations fondées sur la Charte, à propos de la mise en œuvre du régime à risques partagés dans les services publics.
  • De nombreux employés dans le cadre d’un appel interjeté d’une décision en matière de droits de la personne sur la question de savoir si le régime d’avantages sociaux des employés devait couvrir le cannabis médical.
  • Un régime de pension municipal en réponse à une action portant sur une violation du devoir fiduciaire.
  • Un conseil scolaire dans un dossier d’arbitrage portant sur des modifications apportées au régime de pension (augmentation des cotisations de la part des employés).
  • Un établissement de soins de santé dans le cadre d’un dossier d’arbitrage relatif à un REER collectif portant sur une violation du devoir fiduciaire.
  • Un promoteur de régime d’avantages sociaux du secteur privé en lien avec des réclamations portant sur des fausses représentations et de la mauvaise foi dans l’administration de régimes de prestations d’invalidité et de régimes collectifs d’assurance vie.
  • Une importante entreprise du secteur manufacturier de Nouvelle-Écosse qui devait se défendre dans le cadre d’une action collective déposée par des participants au régime de pension à propos de modifications apportées au régime de pension, du financement du régime de pension et de frais juridiques.
PARTAGER

Avocats associés

  • Halifax
  • Moncton
Sacha Morisset

Sacha Morisset

Associé

Moncton, N.B.

+1.506.853.1942

smorisset@stewartmckelvey.com

André G. Richard

André G. Richard

Associé

Moncton, N.B.

+1.506.853.1962

arichard@stewartmckelvey.com

Guy-Etienne Richard

Guy-Etienne Richard

Avocat

Halifax, N.S.

+1.902.420.3368

grichard@stewartmckelvey.com