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Droits des peuples autochtones

Par le biais de relations étroites et productives, Stewart McKelvey peut faciliter l’établissement de partenariats entre les membres de collectivités autochtones, les gouvernements et les entreprises. Notre feuille de route comprend les réalisations suivantes :

  • Participer à des projets dans les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles, notamment en prodiguant des conseils et en facilitant les processus de réglementation et d’approbation environnementale
  • Formuler et conseils concernant les rapports de mobilisation, les protocoles d’entente, l’évaluation d’études écologiques, l’établissement de comités de liaison et les obligations de consultation;
  • Obligations d’accommodement et questions relatives aux avantages et bénéfices;
  • Négocier directement ou indirectement avec les intervenants principaux des secteurs privé et public, notamment en ce qui concerne le respect d’ententes sur les avantages mutuels; et
  • Représenter des parties devant les tribunaux dans le cadre de procédures judiciaires afin de résoudre des litiges en matière de mobilisation, de consultation ou d’accommodement.
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Avocats associés

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  • Moncton
Bassan

Daniela Bassan,
c.r.

Associée et agente de marques de commerce

+1.902.420.3354

dbassan@stewartmckelvey.com

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Zack Goobie

Avocat

Moncton, N.B.

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zgoobie@stewartmckelvey.com

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Associée

Moncton, N.B.

+1.506.383.2304

jmarks@stewartmckelvey.com

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