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Cannabis

La légalisation du cannabis s’accompagne de nouvelles opportunités et de nouveaux défis juridiques. L’équipe de Stewart McKelvey est à même d’offrir tous les services d’experts nécessaires pour assister les nouveaux venus et les acteurs aguerris du secteur, notamment de :

  • conseiller les nouveaux venus sur les exigences relatives aux permis, la conformité à la réglementation, la préparation des demandes et les structures organisationnelles permettant d’exercer des activités dans un secteur très réglementé;
  • rédiger des ententes spécifiques au secteur du cannabis et adaptées à toute une gamme d’activités connexes;
  • contribuer à l’interprétation des régimes légaux en vigueur dans diverses juridictions;
  • tenir la clientèle informée des modifications apportées au paysage juridique applicables à leurs activités;
  • mobiliser des fonds grâce à une dispense de prospectus afin de constituer un capital de démarrage;
  • fournir une assistance pour l’admission à la cote et les appels publics à l’épargne;
  • donner des conseils sur la façon de traiter la question du cannabis en milieu de travail.

Nous connaissons bien sûr la réglementation, mais nous connaissons aussi les tenants et aboutissants de ce secteur d’activité — du financement à la production en passant notamment par la gouvernance d’entreprise.

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