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Affaires municipales

Stewart McKelvey est membre depuis longtemps du Conseil canadien pour les partenariats public-privé. Nous représentons actuellement 47 conseils municipaux (34 villes, 7 grandes villes et 2 municipalités) au Canada atlantique. Nous collaborons avec les municipalités pour veiller à ce qu’elles disposent de stratégies de planification adaptées et réfléchies pour maintenir et améliorer leur capacité à générer une croissance durable et stratégique. Il s’agit souvent d’offrir des conseils sur la révision des règlements municipaux en matière d’aménagement du territoire et des stratégies de planification municipale de même que sur la mise en œuvre des modifications qui y sont apportées, de préparer et d’examiner des ententes relatives à l’aménagement et à l’entretien de même, ou encore d’interjeter appel dans le cadre de dossiers liés à la planification et à l’utilisation du territoire. Nos avocats ont participé directement à la rédaction de politiques et de règlements municipaux, et nous prodiguons régulièrement des conseils à un large éventail de clients du secteur municipal sur des questions relatives à la réglementation et aux pouvoirs municipaux. Nous conseillons aussi nos clients en ce qui a trait à la responsabilité des municipalités, aux processus d’appel d’offres, aux conflits d’intérêts et à la fiscalité, en plus des contrats de toutes tailles, qu’il s’agisse de simples ententes d’une page ou d’accords complexes concernant la prestation de services, l’achat de biens, l’emploi et le droit à la négociation collective.

Nos avocats sont régulièrement appelés à conseiller nos clients du monde municipal concernant des règlements municipaux, de même qu’à examiner et à rédiger ceux-ci. De plus, ils possèdent une vaste expérience relativement aux problèmes de tels règlements, à la prestation de conseils et à la représentation de clients en matière d’application des règlements municipaux en concertation avec ces clients et les organismes d’application de la loi.

Notre cabinet a fourni des conseils juridiques dans le cadre de quelques-uns des projets municipaux les plus importants au Canada atlantique, notamment pour :

  • l’aménagement d’un réseau de collecte des eaux usées et d’usines de traitement des eaux usées, dans le cadre duquel nous avons fourni des conseils sur les contrats, les privilèges, le cautionnement, l’accès à l’information, les litiges, la santé et la sécurité au travail, les différends dans le cadre d’un partenariat, les enjeux liés à l’emploi, les expropriations et des considérations environnementales;
  • une installation de compostage municipale;
  • le démantèlement d’un programme de gestion des déchets et la mise en œuvre de projets d’infrastructure à la suite de ce démantèlement;
  • la préparation des ententes de financement et d’aménagement avec les autorités provinciales pour la construction de treize écoles;
  • la préparation des baux et du financement nécessaires pour aménager un établissement de criminalistique;
  • les ententes relatives à l’aménagement d’une autoroute à péage.

Qu’il s’agisse de demander à la Cour suprême d’ordonner le respect de la réglementation en matière de lieux inesthétiques ou de poursuivre des contrevenants au règlement sur les nuisances sonores, nos avocats possèdent l’expérience nécessaire pour obtenir, de façon efficiente, les résultats souhaités par nos clients du milieu municipal.

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Avocats associés

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Marks
Josie Marks

Josie Marks

Associée

Moncton, N.B.

+1.506.383.2304

jmarks@stewartmckelvey.com

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