Affaires municipales

Stewart McKelvey est depuis longtemps membre du Conseil Canadien pour les Partenariats Public-Privé. Nous représentons actuellement 47 conseils municipaux (34 villes, 7 grandes villes et 2 municipalités) dans l’ensemble du Canada atlantique. Nous travaillons avec les municipalités pour voir à ce qu’elles disposent de stratégies de planification réactives et réfléchies appuyant et améliorant leur capacité d’obtenir une croissance durable et stratégique. Nos tâches comprennent notamment la prestation de conseils sur la révision des règlements municipaux liés au plan d’occupation du sol et les stratégies de planification municipale et sur la manière et sur la manière de mettre en œuvre les modifications apportées à ces éléments; la rédaction et l’étude d’ententes d’aménagement et d’entretien de même que la formation d’appels sur des enjeux liés à la planification et à l’utilisation du territoire. Nos avocats ont participé directement à la formulation et à la rédaction de règlements municipaux et de politiques municipales et nous prodiguons régulièrement des conseils à un large éventail de clients municipaux sur des questions relatives à la réglementation et aux pouvoirs municipaux. Nous conseillons aussi nos clients à propos des responsabilités des municipalités, des processus d’appel d’offres, des conflits d’intérêts et de la taxation en plus de les conseiller sur les contrats de toutes tailles, des simples ententes d’une page jusqu’aux accords complexes concernant la prestation de services, l’achat de biens, l’emploi et le droit à la négociation collective.

Nos avocats sont souvent appelés à étudier et à rédiger des documents et à conseiller nos clients du monde municipal sur des enjeux liés aux règlements municipaux. De plus, ils possèdent une vaste expérience des enjeux d’application ainsi que de la prestation de conseils à des clients et de la représentation de clients en matière d’application des règlements municipaux, des tâches qui sont effectuées en collaboration avec nos clients et des organismes d’application de la loi.

Notre cabinet a joué le rôle de conseiller juridique dans le cadre de certains des plus importants projets municipaux du Canada atlantique, notamment:

  • Aménagement d’un réseau de collecte des eaux usées et d’installations de traitement des eaux usées. Dans le cadre de ce projet, nous avons fourni des conseils à propos des contrats, des privilèges, des garanties, de l’accès à l’information, des litiges, de la santé et sécurité au travail, des différends liés à un partenariat, des enjeux liés à l’emploi, des expropriations et des enjeux environnementaux.
  • Installation de compostage municipale.
  • Clôture d’un programme de gestion des déchets et exécution de projets d’infrastructure dans le sillage de cette clôture.
  • Préparation de l’ensemble des ententes de financement et de développement avec les autorités provinciales en lien avec la construction de treize écoles.
  • Préparation des baux et du financement nécessaires pour aménager un établissement de psychiatrie judiciaire.
  • Toutes les ententes se rapportant à l’aménagement d’une autoroute à péage.

Qu’il s’agisse d’obtenir l’approbation de la Cour suprême sur des enjeux liés à des lieux inesthétiques ou de poursuivre des contrevenants aux règlements sur les nuisances sonores, nos avocats possèdent l’expérience nécessaire pour obtenir, de façon économique, les résultats souhaités par nos clients du milieu municipal.

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Avocats associés

  • Moncton
Josie Marks

Josie Marks

Associée

Moncton, N.B.

+1.506.383.2304

jmarks@stewartmckelvey.com