Activités maritimes et transport

Depuis leurs bureaux situés dans les villes portuaires que sont Halifax, St. John’s et Saint John, nos avocats offrent une gamme complète de services répondant aux besoins de tous les secteurs du transport à l’échelle du Canada. Notre structure nous permet de réagir promptement, efficacement et de façon efficiente aux malheurs de routine et aux incidents majeurs.  Voici un survol des services que nous offrons à l’industrie du transport:

Transport maritime

  • Navigation commerciale (nous pouvons notamment agir au nom d’armateurs, d’affréteurs, d’assureurs et de fournisseurs de services).
  • Acquisition, vente, financement et opérations d’affrètement, que ce soit pour des navires commerciaux ou de plaisance.
  • Litiges commerciaux découlant de chartes-parties, de contrats de construction et de réparation, de contrats d’approvisionnement et de conventions de service, ce qui comprend les litiges soumis à un arbitrage maritime à l’échelle nationale ou internationale.
  • Enjeux liés à l’assurance maritime, ce qui comprend la couverture et l’indemnisation, la coque et les machines, la pollution, le fret, l’assurance des risques des entrepreneurs de construction et les assurances responsabilité pour réparateurs de navires.
  • Intervention en cas d’incidents (p. ex. abordage, incendie, sauvetage, pollution et naufrage).
  • Conseils pour diverses autorités portuaires et divers exploitants de terminaux.
  • Tous les aspects liés aux pêches (pêches côtières, pêches hauturières, pêches intérieures et aquaculture).

Transport aérien

  • Demandes d’indemnisation liées au transport aérien de fret.
  • Financement pour aéronefs à l’échelle régionale et nationale.
  • Défense de nos clients en cas de litiges découlant d’accidents impliquant des avions de ligne, ce qui comprend les actions collectives.

Transport ferroviaire et routier

  • Conformité réglementaire, enjeux environnementaux, perte de fret et litiges généraux concernant des sociétés de transport ferroviaire/multimodal.
  • Services aux sociétés de transport routier sur long parcours/courte distance et transfrontalier, notamment : défense en cas de litige, conformité réglementaire, déclarations environnementales, étude de contrats entre transporteurs et courtiers et obligations découlant du régime de l’IFTA/IRP.

Tous les secteurs

  • Conseils sur les droits des transporteurs en matière de limitation de responsabilité et sur l’affirmation de ces droits, au besoin.
  • Services pour transactions et résolution de conflits pour les entreprises actives dans l’industrie de la logistique et de l’expédition de fret.
  • Application pratique des balises en matière de conflit de lois afin de tenir les litiges à l’écart de nos tribunaux lorsqu’il convient de le faire.

Nos avocats sont membres du groupe sur les pratiques en matière de transport d’ALFA International et du comité sur le droit du transport de l’International Association of Defense Counsel.

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David Constantine

David Constantine

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J. Paul M. Harquail

J. Paul M. Harquail,
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